Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage des services proposés par MetriCore 7.2. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter par MetriCore 7.2.
Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services édités par MetriCore 7.2. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 — Description des services
MetriCore 7.2 met à disposition des outils et contenus d'aide à l'analyse et à la prise de décision dans le domaine décrit sur le site. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou professionnel. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations mises à disposition.
Article 3 — Accès aux services
MetriCore 7.2 s'efforce de maintenir le site accessible sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 4 — Compte utilisateur
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Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés par MetriCore 7.2.
Article 6 — Propriété intellectuelle
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Article 7 — Limitation de responsabilité
MetriCore 7.2 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. MetriCore 7.2 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 8 — Liens vers des sites tiers
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Article 9 — Résiliation et suspension
MetriCore 7.2 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage non conforme des services proposés.
Article 10 — Modification des CGU
MetriCore 7.2 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de MetriCore 7.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.
- Document à faire valider par un conseil juridique
- Juridiction et lieu de résiliation à préciser
- Version à dater à chaque mise à jour substantielle
- Contact dédié aux questions contractuelles à ajouter
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de MetriCore 7.2 via les canaux indiqués sur la page Contact du site.
Ce document est un modèle général et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à l'activité réelle de MetriCore 7.2.
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Les articles ci-dessus peuvent être adaptés en fonction de l'évolution des services proposés par MetriCore 7.2.